Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription à l'abonnement payant au service « j'y étais » (le « Service ») proposé par DUODUO, SASU au capital de 1 500 €, RCS Nantes 537 964 348, siège 11B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou, TVA FR72537964348 (« DUODUO »).

Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement par un utilisateur (le « Client »). La souscription implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Description de l'offre

2.1. Le Service est proposé sous forme d'un abonnement donnant accès aux fonctionnalités du réseau « j'y étais ».

2.2. Dans le cadre de l'offre de lancement du site, le premier mois d'abonnement est offert.

2.3. À l'issue de la période offerte, l'abonnement est facturé au tarif de 3,99 € TTC par mois, ou selon la grille tarifaire en vigueur affichée dans l'application.

2.4. DUODUO peut offrir des accès gratuits à certains utilisateurs (comptes offerts). Ces accès ne donnent lieu à aucune facturation pendant leur durée.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) dans l'application. DUODUO se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est communiquée au Client avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes postérieures.

4. Modalités de paiement

4.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. DUODUO ne conserve pas les données de carte bancaire.

4.2. L'abonnement est prélevé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription.

4.3. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du Client.

5. Durée, reconduction et résiliation

5.1. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes d'un mois.

5.2. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf disposition légale contraire.

5.3. La résiliation s'effectue depuis l'espace du Client ou à l'adresse contact@jyetais.io. À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse.

6. Droit de rétractation

6.1. Le Service étant un contenu numérique et un service fourni immédiatement, le Client consommateur qui demande l'exécution immédiate du Service et renonce expressément à son droit de rétractation ne pourra plus l'exercer une fois le Service pleinement exécuté, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

6.2. À défaut d'une telle renonciation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

7. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@jyetais.io.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à DUODUO restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné par DUODUO : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site : https://www.medconsodev.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Responsabilité

DUODUO est tenue à une obligation de moyens quant à la fourniture du Service. Sa responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi et ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement.

10. Données personnelles

Le traitement des données liées à la facturation est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.